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Conditions générales de vente
1) COMMANDE ET ACHAT D’UN VOL OU D’UN BON
Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet.
Aucun vol ne pourra être réalisé avant son paiement intégral.
Les prix s’entendent TTC (TVA 20 %). Une facture est disponible au téléchargement sur le mail de confirmation du paiement.
HELIXAERO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou retard d’acheminement du courrier en cas d’envoi de règlement, de justificatif ou d’invitation.
Les prix comprennent la mise à disposition de (ou des) hélicoptère(s) pour la prestation commandée, les consommables nécessaires, la présence du instructeur diplômé à bord des hélicoptères, le prêt d’un casque et l’assurance professionnelle « multirisque».
Le fait de passer une commande ou de choisir de réaliser un vol chez HELIXAERO, même acheté par un intermédiaire, implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de vente, de réservation et du règlement intérieur de HELIXAERO.
Conformément à la législation, les clients bénéficient d’un délai de 14 jours de rétractation suite à une commande passée par correspondance, le cachet de la Poste faisant foi de l’envoi d’un courrier recommandé A.R. Passé ce délai légal, les bons et invitations achetés chez HELIXAERO ne seront plus remboursables, ni entièrement ni partiellement.
2) RESERVATION ET VALIDITE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées dans les bons cadeaux et invitations émis par HELIXAERO doivent être réalisées au plus tard 6 mois après la date d’achat. Les vols achetés "avec une date" doivent également faire l'objet d'une prise de rendez-vous pour confirmer le jour et le créneau horaire. Cette réservation doit être faite auprès de nos services dans les plus brefs délais après l'achat du vol, sous peine que la session choisie soit complète.
Les chèques cadeaux et bons cadeau émis par HELIXAERO doivent être utilisés pour acheter une prestation proposée sur le site www.helixaero.com dans un délai de 6 mois à compter de leur date d’émission.
La réservation du vol se fait uniquement par téléphone aux horaires d’ouverture.
Toute réservation est considérée comme définitive.
En cas d’absence au jour et à l’heure prévus, la prestation sera considéré comme effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Dans le cas des vols achetés par l'intermédiaire de coffrets cadeaux (par exemple Smartbox, Wonderbox, Dakota Box, Doze, VIP Box etc ...)ou d'un revendeur, la convocation adressée par HELIXAERO au client correspond à une prise de rendez-vous, soumise à nos conditions de réservation, mais en aucun cas elle ne peut faire office de preuve d'achat ou de validité du bon cadeau, notamment dans le cas où celui-ci serait périmé, déclaré volé, endommagé, ou bien si, pour quelques raisons que ce soit, le revendeur serait dans l'incapacité de rembourser le montant de la prestation à la société HELIXAERO. L'éventuel remboursement du chèque cadeau par le revendeur est soumis aux conditions de vente de ce dernier, et la responsabilité de HELIXAERO ne pourra en aucun cas être engagée concernant l'achat de ce bon.
3) MODIFICATION OU REPORT DES PRESTATIONS DUS AUX INTEMPERIES OU CAS DE FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure (par exemple intempéries si HELIXAERO considère que les conditions de sécurité sont remises en cause, panne mécanique d’un hélicoptère) peuvent entraîner au gré de HELIXAERO un report ou une modification de date, ou bien le rallongement du délai d’attente sur place avant de pouvoir réaliser la préstation. Dans le cas où la prestation ne serait pas réalisée le jour prévu, le report donnerait lieu à une nouvelle validité d’un mois supplémentaire à la validité initiale.
En particulier les aérodromes sont tributaires de différentes réglementations préfectorales, ministérielles, et de la DGAC. Par conséquent il est possible qu’un aérodrome ne soit plus disponible après achat du vol. Dans ce cas, le client se verra proposer le même vol mais au départ d’un autre aérodrome, la prestation restera équivalente à celle commandée.
Si la prestation n'est pas réalisée le jour prévu, le report donnera lieu à une nouvelle validité d'un mois complémentaire à la validité initiale.
Dans tous ces cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement, ni au remboursement de son vol.
5) RESPONSABILITES DU CLIENT
La participation au vol implique l’acceptation du règlement intérieur de HELIXAERO, affiché dans les locaux, et disponible à l’avance sur simple demande.
Le client participant au vol est entièrement responsable de ses actes, ainsi que de ses accompagnants. En cas de conduite dangereuse, ou de non-respect des règles de sécurité par le client ou ses accompagnants, l’instructeur ou le personnel encadrant pourront à tout moment interrompre la prestation, et la partie non réalisée ne sera pas remboursable.
De même HELIXAERO se réserve le droit de pratiquer des contrôles d’alcoolémie à l’éthylotest. Dans le cas ou celui-ci serait positif ou serait refusé par le client, le vol serait considéré comme effectué sans que le client ne puisse accéder à l’hélicoptère, et sans aucun dédommagement.
Les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les animaux sont très fortement déconseillés sur l’aérodrome (voire strictement interdits sur certains parties de l’aérodrome), ils doivent être sous les entières maîtrise et responsabilité de la personne les ayants amenés.
6) ASSURANCES ET RESPONSABILITES
HELIXAERO souscrit une assurance professionnelle « multirisques école de pilotage ». Le client participant au vol reconnaît connaître et accepter les risques liés au vol en hélicoptère. Il participe à cette activité de son plein gré et sous son entière responsabilité, comme pour toute autre activité sportive et de loisir.
Par conséquent, HELIXAERO ne saurait être tenue responsable de tout accident intervenant alors que le client est aux commandes, ni de toute conséquence physique intervenant pendant ou après la prestation (nausées, mal de dos, céphalées, …).
De la même façon, le client décharge HELIXAERO de toute responsabilité en cas de vol, disparition, détérioration ou dommages de tout objet, matériel ou hélicoptère lui appartenant à lui ou à l’un de ses accompagnants.
7) RECLAMATIONS ET COMPETENCE
En cas de contestation ou de litige concernant une prestation réalisée par HELIXAERO, le client pourra saisir la juridiction compétente de Versailles (78000), en vertu du Code de Procédure Civile.